Qu'est ce que la directive contre les plateformes VTC

Imaginez une réalité où vous, chauffeur VTC, ne seriez plus considéré comme "auto-entrepreneur isolé", mais comme un professionnel protégé par les mêmes droits que les salariés traditionnels. C'est exactement ce que propose la directive européenne 2024/2831, adoptée le 23 octobre 2024 et entrée en vigueur dès le 1er décembre de la même année.

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homme avec une calculatrice

Contexte et objectifs de la directive 2024/2831

Pourquoi une nouvelle directive ?

Face à la croissance exponentielle du travail via des plateformes numériques comme Uber, Bolt ou Heetch, l'Union européenne a dû réagir. En 2024, plus de 28 millions de personnes travaillaient via ces plateformes, chiffre estimé à 43 millions en 2025.

"Il était devenu urgent de clarifier le statut juridique de ces travailleurs ", explique le Conseil de l'UE dans son communiqué officiel.

Deux objectifs majeurs

  1. Clarifier le statut professionnel des travailleurs en instaurant une présomption de salariat.
  2. Encadrer la gestion algorithmique, en assurant plus de transparence sur les décisions automatisées prises par les plateformes.

La présomption de salariat : une nouvelle norme européenne

Ce que dit la directive

Lorsque certains critères d'encadrement sont remplis, le travailleur est désormais présumé salarié. C'est à la plateforme de prouver qu'il est indépendant, et non l'inverse.

Critères de requalification (proposés par la Commission européenne)

Critère Exemple concret dans le VTC
Fixation de la rémunération La plateforme impose les tarifs
Supervision électronique Géolocalisation et notations automatiques
Contrôle du comportement Déconnexion après refus de courses
Attribution des tâches Courses imposées via l'application
Limitation de liberté Impossibilité de travailler pour plusieurs apps
Fixation de la rémunération
La plateforme impose les tarifs
Supervision électronique
Géolocalisation et notations automatiques
Contrôle du comportement
Déconnexion après refus de courses
Attribution des tâches
Courses imposées via l'application
Limitation de liberté
Impossibilité de travailler pour plusieurs apps

Chaque État membre pourra définir sa propre combinaison de critères lors de la transposition.

Algorithmes sous surveillance : fin de l'opacité

La directive impose aux plateformes :

  • de documenter les décisions automatisées,
  • de fournir un interlocuteur humain en cas de contestation,
  • de respecter le RGPD renforcé (interdiction de traiter des données sensibles comme la santé ou les opinions).

Pourquoi cela compte ?

Chez INCOM, nous avons déjà remplacé tout traitement automatique non justifié par des processus humains. Nos chauffeurs savent toujours qui appeler et pourquoi une course leur a été affectée ou non.

La France face à la directive : vers un grand changement

Une transposition d'ici 2026

La directive 2024/2831 doit être transposée par les États membres avant le 2 décembre 2026. En France, cela pourrait entraîner une requalification massive des chauffeurs VTC en salariés.

Selon Le Monde, cette mesure pourrait impacter jusqu'à 70 % des travailleurs de plateformes.

Une opposition initiale...

La France s'était d'abord abstenue lors des votes, craignant un bouleversement du modèle économique. Mais elle a fini par rejoindre le consensus européen.

Une opportunité pour les chauffeurs

  • Accès à la sécurité sociale (maladie, retraite)
  • Congés payés garantis
  • Revenus stables et prévisibles

Chez INCOM, nous avons anticipé ce changement. Depuis 2023, nos chauffeurs sont embauchés en CDI via un modèle spécifique au secteur VTC.

INCOM Services : une expérience pionnière

Un modèle hybride saluant l'équilibre travail-vie

Notre mission : proposer une alternative entre la précarité de l'auto-entrepreneuriat et la rigidité du salariat classique. C'est ce que nous appelons l'emploi-entreprise :

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Que doivent faire les chauffeurs aujourd'hui ?

1. Se tenir informés

Il est crucial de suivre les évolutions de la transposition française. Nous vous recommandons de consulter régulièrement :

2. Comparer les modèles

Avant que la réglementation n'oblige à changer de statut, de nombreux chauffeurs font déjà le choix de basculer vers des modèles comme celui d'INCOM.

Conclusion

La directive européenne 2024/2831 marque une étape historique dans la reconnaissance des travailleurs des plateformes. Pour les chauffeurs VTC, c'est un virage : celui d'un avenir plus protégé, plus stable, mais aussi plus exigeant.

Chez INCOM Services, nous avons fait le choix de ne pas attendre les obligations légales. Nous croyons que le respect, la sécurité et la transparence sont les piliers d'une profession durable. Et vous ? Êtes-vous prêts à franchir le cap ?

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