Qu’est-ce que la RC Circulation pour un Chauffeur VTC ?
Une assurance obligatoire par la loi
La Responsabilité Civile Circulation est l'assurance minimum légale pour tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique. Elle couvre les dommages corporels ou matériels causés à des tiers lors d'un accident responsable.
Pour les chauffeurs VTC, cette obligation est renforcée par le fait que vous transportez des clients dans un cadre professionnel. Le Code des assurances impose donc une RC professionnelle circulation spécifique à l’activité de transport de personnes à titre onéreux.
Une différence clé : RC pro classique vs RC circulation
Beaucoup de VTC confondent RC professionnelle générale et RC Circulation. Pourtant, seule la seconde est valide en cas d'accident de la route.
- RC professionnelle générale : ne couvre pas les accidents de circulation et n’est pas obligatoire pour les chauffeurs VTC.
- RC professionnelle circulation : couvre oui les accidents de circulation et est obligatoire pour exercer en tant que VTC.
Sans cette assurance, votre contrat VTC peut être considéré comme non conforme, même si vous êtes assuré ailleurs.
Pourquoi est-elle cruciale pour les VTC ?
Risques légaux et financiers en cas d’absence
Ne pas avoir de RC Circulation peut entraîner :
- Une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €
- Une interdiction temporaire ou définitive d’exercer
- Une annulation de votre agrément VTC
- Une responsabilité personnelle illimitée en cas d'accident
Et surtout : aucun remboursement par votre assurance en cas de sinistre.
Obligatoire pour valider votre carte VTC
Selon l’article R3120-4 du Code des transports, vous devez fournir une attestation d’assurance RC Circulation lors de votre déclaration d’activité en tant que chauffeur VTC. Cette attestation doit mentionner explicitement l'activité de transport de personnes à titre onéreux.
Comment choisir la bonne RC Circulation pour votre activité ?
Les critères à vérifier absolument
Lorsque vous comparez des assurances VTC, ne vous fiez pas uniquement au prix. Voici les éléments-clés à évaluer :
- Mention explicite VTC sur le contrat
- Montants de garantie (corporel : minimum 1 million € / matériel : minimum 100 000 €)
- Franchise appliquée en cas de sinistre
- Délai de carence
- Prise en charge de vos passagers et du tiers
- Assistance 0 km et remorquage
- Options utiles (perte d’exploitation, véhicule de remplacement)
Prix moyen constaté en 2025
En 2025, les prix moyens pour une assurance RC Circulation varient selon le niveau de couverture :
- Assurance RC VTC seule : elle coûte en moyenne entre 60 € et 120 € par mois. Elle comprend uniquement la responsabilité civile circulation professionnelle, obligatoire pour exercer.
- Assurance tous risques VTC : elle est plus complète et inclut en plus des garanties classiques la couverture des dommages, l’assistance renforcée, et des options utiles. Elle coûte en moyenne entre 150 € et 250 € par mois. 150 € à 250 € | RC + dommages + assistance + options |
Les prix varient selon : votre véhicule, votre ancienneté VTC, vos antécédents, et votre zone géographique (Paris étant souvent plus cher).
RC Circulation et statut juridique : auto-entrepreneur, SASU, portage...
Auto-entrepreneurs et entreprises individuelles
Vous devez souscrire une assurance à votre nom propre, en tant que chauffeur exploitant, avec la mention VTC.
Chauffeurs sous statut SASU ou EURL
Dans ce cas, c’est l’entreprise qui est assurée, et vous en tant que conducteur autorisé. Vous devrez transmettre l’attestation au nom de la société.
En portage salarial ou INCOM
Si vous travaillez avec INCOM en tant que chauffeur salarié, la RC Circulation est déjà incluse dans votre contrat CDI. Vous n'avez rien à payer, ni à gérer : vous bénéficiez automatiquement de la couverture de notre flotte.
Pour en savoir plus sur notre modèle unique de portage et CDI adapté aux VTC, découvrez comment ça fonctionne.
Attention aux fausses attestations et aux assureurs généralistes
De nombreux chauffeurs se voient refuser leur attestation lors des contrôles, car leur contrat :
- ne contient pas la mention VTC,
- ou est une simple RC pro non valide pour la route,
- ou est au nom d’un proche, d’une société différente, etc.
En cas de sinistre, l’assureur peut refuser l’indemnisation pour "fausse déclaration". C’est une infraction pénale qui peut entraîner des poursuites.
Liste des documents à fournir pour souscrire
Voici ce qu’un assureur sérieux vous demandera :
- Carte grise au nom du souscripteur
- Carte VTC ou justificatif d’activité
- Permis de conduire en cours de validité
- Relevé d’information d’assurance
- RIB pour les prélèvements
Conclusion : Roulez assuré, roulez séréin
La RC Circulation n’est pas un simple papier à fournir pour votre carte VTC : c’est la clé de votre protection en cas d’imprévu. En tant que chauffeur professionnel, vous avez des obligations renforcées, mais également le droit d’être protégé efficacement.
Chez INCOM, nous savons que les assurances peuvent être un casse-tête. C'est pourquoi nous avons inclus l'assurance RC Circulation directement dans notre contrat CDI, sans surcoûts ni mauvaises surprises. Vous roulez, on gère le reste.
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