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2025
Vous êtes chauffeur VTC ou aspirez à le devenir ? Une information cruciale à connaître : depuis 2023, l'Attestation de Dépôt de Casiers judiciaires (ADCS) a officiellement remplacé le Relevé d'Information Restreint (RIR) comme document attestant votre honorabilité professionnelle. Ce changement impacte directement toutes vos démarches administratives, notamment l'obtention et le renouvellement de votre carte VTC.
L'honorabilité professionnelle reste une exigence fondamentale pour exercer le métier de chauffeur VTC en France. Auparavant, le RIR était le document de référence pour prouver cette honorabilité. Désormais, c'est l'ADCS qui fait foi auprès des autorités administratives. Cette transition n'est pas qu'un simple changement de nom, elle modifie également la procédure d'obtention et le contenu du document.
Le RIR était spécifiquement conçu pour les professions réglementées comme celle de chauffeur VTC. Il répertoriait uniquement les condamnations jugées incompatibles avec le métier, notamment :
L'ADCS, quant à elle, contient des informations relatives à l'existence et la validité des catégories du permis de conduire, ainsi que les aménagements et restrictions qui peuvent s'y rattacher. Ce document est valable durant 4 mois à compter de sa date d'émission et peut être utilisé sous format papier ou dématérialisé.
Pour les chauffeurs VTC déjà en activité, ce changement affecte directement la procédure de renouvellement de carte VTC. Désormais lors de votre demande de renouvellement vous devrez fournir l'ADCS et non plus le RIR. Cette modification s'applique à toutes les préfectures du territoire français depuis 2023.
Les nouveaux candidats au métier de chauffeur VTC doivent également prendre note de cette évolution, car l'ADCS fait partie des documents obligatoires à fournir pour l'obtention initiale de la carte professionnelle VTC.
L'ADCS est téléchargeable directement sur le site "Mes Points Permis". La procédure est entièrement dématérialisée et accessible 24h/24, ce qui représente un gain de temps considérable par rapport à l'ancienne démarche d'obtention du RIR.
Voici les étapes à suivre :
L'ADCS est valable uniquement en France et pour une durée de 4 mois à compter de sa date d'émission. Pour les chauffeurs VTC, ce document peut être utilisé dans plusieurs contextes :
ATTENTION : Assurez-vous que votre ADCS est toujours en cours de validité lors de vos démarches administratives. Si nécessaire, n'hésitez pas à en générer une nouvelle version.
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