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ADCS pour Chauffeurs VTC 2025

homme avec une calculatrice

Chauffeurs VTC : L'ADCS Remplace Officiellement le RIR 

Vous êtes chauffeur VTC ou aspirez à le devenir ? Une information cruciale à connaître : depuis 2023, l'Attestation de Dépôt de Casiers judiciaires (ADCS) a officiellement remplacé le Relevé d'Information Restreint (RIR) comme document attestant votre honorabilité professionnelle. Ce changement impacte directement toutes vos démarches administratives, notamment l'obtention et le renouvellement de votre carte VTC.

Pourquoi ce changement est important pour tous les chauffeurs ?

L'honorabilité professionnelle reste une exigence fondamentale pour exercer le métier de chauffeur VTC en France. Auparavant, le RIR était le document de référence pour prouver cette honorabilité. Désormais, c'est l'ADCS qui fait foi auprès des autorités administratives. Cette transition n'est pas qu'un simple changement de nom, elle modifie également la procédure d'obtention et le contenu du document.

Que contenait le RIR et que contient l'ADCS ?

Le RIR était spécifiquement conçu pour les professions réglementées comme celle de chauffeur VTC. Il répertoriait uniquement les condamnations jugées incompatibles avec le métier, notamment :

  • Les infractions graves au Code de la route (conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse importants)
  • Les interdictions de gérer une entreprise
  • Les crimes ou délits mettant en cause la sécurité des personnes

L'ADCS, quant à elle, contient des informations relatives à l'existence et la validité des catégories du permis de conduire, ainsi que les aménagements et restrictions qui peuvent s'y rattacher. Ce document est valable durant 4 mois à compter de sa date d'émission et peut être utilisé sous format papier ou dématérialisé.

Impact sur le renouvellement de votre carte VTC

Pour les chauffeurs VTC déjà en activité, ce changement affecte directement la procédure de renouvellement de carte VTC. Désormais lors de votre demande de renouvellement vous devrez fournir l'ADCS et non plus le RIR. Cette modification s'applique à toutes les préfectures du territoire français depuis 2023.

Les nouveaux candidats au métier de chauffeur VTC doivent également prendre note de cette évolution, car l'ADCS fait partie des documents obligatoires à fournir pour l'obtention initiale de la carte professionnelle VTC.

Comment obtenir votre ADCS rapidement et en ligne

L'ADCS est téléchargeable directement sur le site "Mes Points Permis". La procédure est entièrement dématérialisée et accessible 24h/24, ce qui représente un gain de temps considérable par rapport à l'ancienne démarche d'obtention du RIR.

Voici les étapes à suivre :

  1. Connectez-vous au site "Mes Points Permis" avec votre compte France Connect
  2. Accédez à la section "Attestation de droits à conduire sécurisée"
  3. Téléchargez votre ADCS au format PDF
  4. Conservez ce document pour vos démarches administratives

Validité et utilisation de l'ADCS pour les chauffeurs VTC

L'ADCS est valable uniquement en France et pour une durée de 4 mois à compter de sa date d'émission. Pour les chauffeurs VTC, ce document peut être utilisé dans plusieurs contextes :

  • Lors de la demande initiale de carte VTC
  • Pour le renouvellement de votre carte professionnelle
  • Pour attester de vos droits à conduire auprès de votre employeur ou des plateformes VTC
  • En cas de contrôle routier ou administratif

ATTENTION : Assurez-vous que votre ADCS est toujours en cours de validité lors de vos démarches administratives. Si nécessaire, n'hésitez pas à en générer une nouvelle version.

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