Vous créez votre activité VTC ? L'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) est obligatoire pour l'exploitant. Elle se fait en ligne, coûte 170 € et reste valable 5 ans. Après validation du dossier, il faut encore commander les macarons des véhicules déclarés.
Accès direct : S'inscrire ou se connecter au portail officiel REVTC
Ce guide vous aide à déterminer qui doit s'inscrire, quels documents préparer et quoi faire à chaque étape. La démarche elle-même s'effectue sur le portail officiel, pas sur le site d'INCOM.
Qui doit s'inscrire au REVTC ?
C'est l'exploitant VTC qui s'inscrit, qu'il exerce en entreprise individuelle ou sous forme de société. Le conducteur, lui, doit disposer d'une carte professionnelle VTC. Être titulaire de cette carte ne remplace pas l'inscription de l'exploitant au registre.
Votre situation | Qui s'occupe de l'inscription ? |
|---|---|
Vous exploitez votre propre activité en micro-entreprise ou en entreprise individuelle | Vous créez et tenez à jour le dossier de votre entreprise. |
Vous exploitez votre activité avec une société | La société s'inscrit en tant qu'exploitant et déclare ses conducteurs et véhicules. |
Vous conduisez pour une entreprise déjà exploitante | Vérifiez avec elle que vous et le véhicule utilisé figurez dans son dossier validé. Ne créez pas automatiquement une seconde inscription à titre personnel. |
Avant de commencer : si vous n'avez pas encore votre carte professionnelle, consultez les étapes pour devenir chauffeur VTC. Le REVTC ne délivre pas cette carte.
Quels documents préparer pour une première inscription ?
Rassemblez les pièces avant d'ouvrir le dossier :
À déclarer | Document à préparer |
|---|---|
L'entreprise | Justificatif d'immatriculation de l'entreprise et attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. |
Chaque véhicule | Copie du certificat d'immatriculation, ou carte grise. |
Chaque conducteur | Copie recto verso de sa carte professionnelle VTC. |
Faut-il une garantie financière de 1 500 € par véhicule ?
Cela dépend de la façon dont vous disposez du véhicule.
Situation du véhicule | À fournir |
|---|---|
Vous en êtes propriétaire | Un justificatif de propriété. Pas de garantie financière de 1 500 € à fournir. |
Vous le louez pour plus de 6 mois | Un justificatif de location longue durée. Pas de garantie financière de 1 500 € à fournir. |
Autre situation, notamment une location de 6 mois ou moins, ou autre situation ne permettant pas de justifier la propriété ou une location de plus de 6 mois | Un justificatif de garantie financière de 1 500 € par véhicule. |
Le registre vérifie les pièces selon le dossier. Si votre situation ne correspond pas clairement à l'un de ces cas, consultez la liste officielle des justificatifs avant de déposer votre demande.
Conseil pratique : le portail accepte les fichiers .odt, .docx, .pdf, .jpg et .png, jusqu'à 6 Mo par fichier. Vérifiez aussi que les copies sont lisibles. Le portail recommande l'ordinateur pour constituer le dossier, même si l'usage d'un téléphone reste possible.
Comment s'inscrire au registre VTC ?
Ouvrez le portail officiel REVTC. Créez votre accès si c'est votre première visite, puis identifiez-vous via Cerbère. Cerbère sert à vous connecter, le dossier se remplit ensuite sur REVTC.
Renseignez l'exploitant et déposez ses pièces, notamment l'attestation de responsabilité civile professionnelle.
Ajoutez chaque véhicule et chaque conducteur avec les documents correspondants. Vérifiez que les informations saisies correspondent aux justificatifs.
Suivez les notifications dans votre espace personnel. Si une pièce doit être complétée ou remplacée, effectuez cette action dans le dossier en ligne.
Payez les 170 € de frais d'inscription, au stade indiqué par le registre.
Une fois l'inscription confirmée, commandez vos macarons depuis l'onglet « commande macarons » de votre espace personnel. La commande est une étape distincte de l'inscription.
Le ministère propose également des tutoriels pour la première connexion, la création du dossier et l'ajout d'un véhicule ou d'un conducteur.
Combien coûte l'inscription ?
L'inscription au REVTC coûte 170 €. La commande du macaron entraîne un paiement supplémentaire par véhicule : consultez le tarif affiché au moment de la commande. Le renouvellement de l'inscription est lui aussi payant.
Combien de temps prend-elle ?
Pour le délai de traitement, ne partez pas d'une durée garantie. Il dépend notamment de l'instruction de votre dossier et des éventuelles pièces complémentaires. Consultez son état dans votre espace personnel. Si une pièce est refusée, corrigez-la dès que possible.
Cependant le Code des transports dit : "L'inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur est effectuée dans un délai de deux mois à compter de l'envoi du dossier complet d'inscription par l'exploitant sous réserve de la transmission au gestionnaire du registre du récépissé de paiement des frais d'inscription prévus au quatrième alinéa de l'article L. 3122-3. Elle donne lieu à l'envoi d'une attestation d'inscription à l'exploitant." Source : Code des transports
Comment obtenir le macaron VTC ?
Après confirmation de l'inscription, connectez-vous à votre compte REVTC et ouvrez "commande macarons". Commandez le macaron pour chaque véhicule concerné.
Après paiement, le registre indique qu'un macaron temporaire au format PDF, valable un mois, est envoyé par courriel en attendant les deux macarons définitifs. Suivez les instructions officielles pour les apposer sur le véhicule. L'inscription seule ne commande pas automatiquement vos macarons.
Mon dossier est bloqué : que faire ?
Votre problème | Première action |
|---|---|
Vous n'arrivez pas à vous connecter après Cerbère | Revenez à l'adresse du portail REVTC. La FAQ officielle recommande de recopier l'URL du registre si la redirection après connexion échoue. |
Un document ne se téléverse pas | Vérifiez son format et sa taille : 6 Mo maximum. |
Une pièce est refusée | Consultez la notification et le document concerné dans votre espace, puis fournissez la pièce corrigée. |
Un véhicule ou conducteur supplémentaire n'est pas validé | N'utilisez pas ce véhicule ou ce conducteur pour l'activité de l'entreprise tant que sa déclaration n'est pas validée. |
Vous ne comprenez pas l'état du dossier | Contactez l'assistance REVTC au 09 74 36 31 72, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, ou utilisez le lien « Contact » dans votre compte. |
L'assistance peut vous renseigner sur l'état du dossier. Elle ne dépose, ne supprime et ne valide pas les documents à votre place. N'envoyez pas votre dossier par courrier ou à l'adresse e-mail générale du registre : ces dépôts ne sont pas traités.
Déjà inscrit : quand faut-il mettre le dossier à jour ?
Vous changez de véhicule, ajoutez un conducteur ou modifiez une information communiquée lors de l'inscription ? Signalez le changement sur votre compte REVTC dans un délai maximal de 15 jours francs et fournissez les justificatifs demandés.
Votre inscription expire bientôt ? Elle est valable 5 ans. Demandez son renouvellement au moins 3 mois avant l'échéance. Vérifiez séparément la validité de votre carte professionnelle : la carte du conducteur et l'inscription de l'exploitant sont deux démarches différentes.
