Que se passe-t-il pour un chauffeur VTC après un accident ou un arrêt de travail ?

Assurance VTC31/10/2026
Que se passe-t-il pour un chauffeur VTC après un accident ou un arrêt de travail ?

Après un accident, un chauffeur VTC doit sécuriser les lieux, remplir un constat amiable, l'envoyer à son assureur sous 5 jours ouvrés et faire parvenir son arrêt de travail à la CPAM sous 48 heures. Ce qu'il touche ensuite dépend de son statut. En auto-entrepreneur, les indemnités journalières maladie démarrent au 4e jour et sont plafonnées à 65,84 € par jour en 2026. En salarié, un accident du travail est indemnisé sans délai de carence.

Quelles sont les 6 choses à faire juste après un accident de VTC ?

  1. Sécurisez les lieux. Allumez vos feux de détresse. Enfilez le gilet de haute visibilité avant de sortir du véhicule. Placez le triangle à 30 mètres ou plus de la voiture si elle gêne la circulation, sauf si cela met votre vie en danger. Sans gilet, l'amende forfaitaire est de 135 € (Service-Public.fr).
  2. Appelez les secours en cas de blessé. Si quelqu'un est blessé, même légèrement (vous, votre passager, l'autre conducteur), appelez le 17 ou le 112 avant de remplir le constat. Le 114 fonctionne par SMS. Les forces de l'ordre dressent un procès-verbal avec l'identité des conducteurs, des passagers et des témoins (Service-Public.fr).
  3. Remplissez le constat amiable. Le recto se remplit sur place, sur un seul exemplaire, et doit être signé par les 2 conducteurs. Après la signature, n'y ajoutez plus rien. Le verso peut se compléter plus tard.
  4. Prenez des photos et notez les témoins. Vous pouvez joindre des photos au constat papier. Notez le nom et le contact de chaque témoin, votre passager compris.
  5. Déclarez le sinistre à votre assureur. Envoyez le constat dans le délai prévu au contrat, en général 5 jours ouvrés après l'accident, par e-mail, courrier ou en agence. Prévenez-le même si l'autre conducteur a refusé de signer.
  6. Faites constater vos blessures par un médecin. Une personne blessée doit obtenir un certificat médical et l'envoyer à son assureur au plus vite. Si une douleur apparaît quelques heures après, consultez rapidement et informez l'assureur (Service-Public.fr). Si le médecin vous arrête, votre caisse doit recevoir l'arrêt sous 48 heures.

Pour savoir quelle garantie couvre votre véhicule, votre passager et les tiers, lisez notre guide sur la différence entre RC circulation et RC exploitation.

Peut-on faire un e-constat quand on a un passager ?

Oui, si personne n'est blessé. L'e-constat auto est gratuit et a la même valeur que le papier. Il est réservé aux accidents en France entre 2 véhicules au maximum, immatriculés et assurés en France, sans aucun blessé, avec l'accord des deux conducteurs. Il faut aussi du réseau mobile (Service-Public.fr).

Dès qu'un passager se plaint d'une douleur, passez au constat papier. Même chose si un véhicule étranger est impliqué ou si l'autre conducteur refuse l'e-constat.

Que faire si l'autre conducteur refuse de signer ou s'enfuit ?

Notez sa plaque d'immatriculation. Récupérez les coordonnées des témoins. Appelez la police ou la gendarmerie. Sur le constat papier, inscrivez le refus ou la fuite dans la case « Observations ». En cas de fuite, vous pouvez porter plainte pour délit de fuite. Si l'autre conducteur n'est pas assuré, vous avez 3 ans pour saisir le FGAO (Service-Public.fr).

Un constat incomplet peut conduire l'assureur à vous attribuer une part de responsabilité et à augmenter votre malus. Pour limiter les risques au volant, relisez nos conseils sur la sécurité du chauffeur VTC.

Que vérifier dans vos contrats après un accident ?

Relisez votre contrat d'assurance professionnelle et votre éventuelle prévoyance. Ils précisent ce qui est couvert pendant une course, le délai pour déclarer le sinistre et les indemnités prévues en cas d'arrêt. Déclarez l'accident à chaque organisme concerné dans le délai indiqué au contrat, avec le constat, les photos et le certificat médical.

Combien touche un chauffeur VTC auto-entrepreneur en arrêt de travail ?

Les micro-entrepreneurs font partie des bénéficiaires des indemnités journalières (IJ) maladie de l'Assurance Maladie. Trois conditions : être en incapacité temporaire, avoir un arrêt prescrit par un médecin et avoir cessé votre activité. Il faut aussi justifier d'au moins 12 mois d'affiliation continue dans l'activité (ameli.fr).

  • Délai de carence : aucune IJ pendant les 3 premiers jours. Le versement commence au 4e jour.
  • Calcul : l'IJ vaut 1/730e de votre revenu d'activité annuel moyen, calculé sur les revenus cotisés des 3 années civiles précédant l'arrêt (ameli.fr).
  • Plafond 2026 : le revenu retenu ne dépasse pas 48 060 €, donc l'IJ ne dépasse pas 65,84 € par jour. Vous ne pouvez pas toucher plus de 360 IJ sur 3 ans (Entreprendre.Service-Public.fr).
  • Délai d'envoi : vous avez 48 heures pour transmettre l'arrêt à votre CPAM.

Exemple : avec un revenu annuel moyen de 20 000 €, l'IJ est de 27,40 € par jour. Si votre chiffre d'affaires est nul, aucune IJ n'est due, sauf si vous avez demandé à l'URSSAF l'option des cotisations minimales (Entreprendre.Service-Public.fr).

Un accident en course est-il un accident du travail pour un auto-entrepreneur ?

Non. En tant que travailleur indépendant, vous n'avez pas de couverture spécifique « accidents du travail » (autoentrepreneur.urssaf.fr). Un accident pendant une course est indemnisé comme une maladie, aux mêmes taux et conditions, carence comprise. Vous pouvez souscrire une assurance volontaire individuelle auprès de votre CPAM. Elle couvre l'accident du travail, l'accident de trajet et la maladie professionnelle (URSSAF).

Pour compléter ces montants, une prévoyance privée est souvent nécessaire. Nous détaillons les options dans notre article sur la mutuelle et la prévoyance du chauffeur VTC.

Combien touche un chauffeur VTC salarié après un accident ?

Accident reconnu comme accident du travail. Prévenez votre employeur le jour même ou au plus tard sous 24 heures, par tout moyen. Il le déclare à la CPAM sous 48 heures. Il vous remet une feuille d'accident : vos soins sont alors pris en charge à 100 % sans avance de frais (Service-Public.fr). Il n'y a pas de délai de carence. Le jour de l'accident est payé par l'employeur. Ensuite, l'IJ vaut 60 % du salaire journalier de référence du 1er au 28e jour (240,49 € maximum), puis 80 % à partir du 29e jour (320,66 € maximum). Le salaire journalier est le salaire brut du mois précédent divisé par 30,42 (Service-Public.fr).

Exemple : avec 2 000 € brut par mois, le salaire journalier est de 65,75 €. L'IJ est de 39,45 € par jour le premier mois, puis 52,60 €.

Arrêt maladie hors travail. Les IJ sont versées après 3 jours de carence. Elles valent 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 42,97 € brut par jour en 2026. Il faut avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 mois précédant l'arrêt (Service-Public.fr).

Dans les deux cas, l'arrêt doit parvenir à la caisse sous 48 heures. Souvent, le médecin le télétransmet lui-même. En cas de nouveau retard dans les 2 ans, les IJ peuvent être réduites de 50 % (Service-Public.fr). Pour aller plus loin sur ce statut, consultez notre page sur le statut salarié VTC et ses avantages.

Quelles différences entre auto-entrepreneur et salarié en cas d'arrêt ?

Situation Auto-entrepreneur Salarié
Couverture accident du travail Non, sauf assurance volontaire AT/MP Oui
Délai de carence (accident en course) 3 jours Aucun
Délai de carence (maladie) 3 jours 3 jours
Montant de l'IJ 1/730e du revenu annuel moyen 60 % puis 80 % (accident du travail), 50 % (maladie)
Plafond journalier 2026 65,84 € 240,49 € puis 320,66 € (accident du travail), 42,97 € (maladie)
Condition d'ouverture 12 mois d'affiliation 150 heures sur 3 mois (maladie)
Soins après un accident en course Taux habituels de l'Assurance Maladie 100 % sans avance de frais

Sources : ameli.fr, Entreprendre.Service-Public.fr, Service-Public.fr (accident du travail), Service-Public.fr (maladie).

Le comparatif complet des deux statuts, au-delà de l'arrêt de travail, se trouve dans notre article INCOM ou auto-entrepreneur VTC. Les garanties d'assurance à avoir dans tous les cas sont listées dans notre guide sur les obligations d'assurance VTC.

Comment mieux se protéger en cas d'arrêt avec un CDI de chauffeur VTC ?

INCOM vous propose un CDI d'entrepreneur-salarié au sein d'une coopérative, et vous continuez de rouler comme aujourd'hui. Vous bénéficiez d'une mutuelle, de la retraite, du chômage, des congés payés et de la prévoyance, comme un salarié. L'assurance incluse comprend la responsabilité civile pro, une protection juridique 24/7, l'assistance dépannage et des indemnités journalières. L'inscription est à 0 €, sans engagement, avec un support 7j/7 par chat ou téléphone. Découvrez les avantages du CDI INCOM.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour envoyer un arrêt de travail quand on est auto-entrepreneur ?

Vous avez 48 heures pour transmettre l'arrêt à votre CPAM. Le délai est le même quelle que soit la durée de l'arrêt (ameli.fr).

Un auto-entrepreneur VTC est-il indemnisé dès le premier jour d'arrêt ?

Non. Un délai de carence de 3 jours s'applique et les IJ démarrent au 4e jour. Une prévoyance ou une assurance professionnelle peut prévoir des indemnités complémentaires : vérifiez votre contrat.

Combien de temps a-t-on pour déclarer un accident de VTC à son assureur ?

Le délai est celui de votre contrat, en général 5 jours ouvrés après l'accident. Pour un e-constat, le délai est de 5 jours ouvrés (Service-Public.fr).

Sources

Témoignages · Communauté INCOM

3 000 chauffeurs ont déjà rejoint INCOM

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