RC circulation VTC : l'essentiel sur la couverture, le prix et la souscription

Ce que couvre la RC circulation d'un chauffeur VTC, ce qu'elle laisse à votre charge, son prix et les étapes pour la souscrire en ligne.

Assurance VTC19/11/2026

La RC circulation VTC est l'assurance de responsabilité civile obligatoire de votre voiture, souscrite pour l'usage « transport de personnes à titre onéreux ». Elle indemnise les dommages que votre véhicule cause aux autres, vos passagers compris, et Uber demande l'attestation qui la prouve avant d'activer la voiture.

Ce guide répond aux questions des chauffeurs avant de signer : ce que la RC circulation couvre, ce qu'elle laisse à votre charge, ce qu'elle coûte, comment la souscrire en ligne, et pourquoi il vous faut aussi une RC professionnelle.

Qu'est-ce que la RC circulation pour un chauffeur VTC ?

C'est la garantie de responsabilité civile que la loi impose à toute voiture. « Tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur la voie publique doit être assuré, même lorsqu'il ne circule pas », rappelle Service-Public dans sa fiche vérifiée le 10 avril 2026.

Pour un chauffeur VTC, cette garantie doit couvrir un usage précis : le transport de personnes à titre onéreux, c'est-à-dire des clients qui paient leur course. Dans un contrat d'assurance auto, la RC circulation forme le socle de la formule dite « au tiers ». Les formules plus complètes ajoutent ensuite des garanties pour votre propre véhicule.

Le mot « circulation » la distingue de la RC professionnelle, que les chauffeurs appellent souvent RC exploitation. La première assure la voiture quand elle roule. La seconde assure votre activité de transport en dehors de la conduite.

Pourquoi votre assurance auto personnelle ne suffit pas

Un contrat souscrit pour un usage privé ou pour vos trajets domicile-travail ne prévoit pas le transport de clients payants. L'usage déclaré à l'assureur doit correspondre à ce que vous faites réellement de la voiture.

Le Code des assurances encadre les écarts. Une fausse déclaration intentionnelle rend le contrat nul (article L113-8). Une déclaration inexacte faite de bonne foi et découverte après un sinistre réduit l'indemnité en proportion de la prime qui aurait dû être payée (article L113-9). La Médiation de l'Assurance rappelle ces deux règles dans son cahier de juillet 2026.

Que couvre la RC circulation, et que laisse-t-elle à votre charge ?

La RC circulation indemnise les dommages que votre voiture cause aux autres. Selon Service-Public, l'assurance au tiers « couvre les dommages causés aux autres véhicules, bâtiments, piétons ou passagers ». Vos clients sont donc protégés par elle pendant la course : « Les dommages corporels des passagers sont indemnisés par la responsabilité civile obligatoire du conducteur » (fiche vérifiée le 20 mars 2026).

Vos propres dommages restent en dehors. Le conducteur reconnu responsable d'un accident ne reçoit rien de sa RC circulation, ni pour ses blessures ni pour sa voiture. Il faut pour cela une garantie du conducteur et une garantie dommages, que les formules intermédiaires et complètes ajoutent.

SituationPrise en charge par la RC circulationGarantie à prévoir sinon
Vous heurtez une voiture ou un cycliste, avec ou sans client à bordOui, pour les dommages de l'autreAucune
Votre client se blesse lors d'un freinage brutalOui, c'est un passager transportéAucune
Vous êtes blessé dans un accident dont vous êtes responsableNonGarantie du conducteur
Votre voiture est abîmée dans un accident dont vous êtes responsableNonGarantie dommages tous accidents
Vol, incendie, bris de glaceNonGaranties facultatives du contrat
Un bagage abîmé pendant le chargement, voiture à l'arrêtNonRC professionnelle (RC exploitation)
Voiture immobilisée après un sinistre, plus de revenusNonVéhicule de remplacement ou indemnité d'immobilisation

La RC circulation est-elle obligatoire pour faire du VTC ?

Oui, comme pour toute voiture, et rouler sans elle coûte cher. Mettre en circulation un véhicule sans assurance est un délit puni de 3 750 € d'amende (Service-Public, avril 2026).

Dans certains cas, le délit se règle par une amende forfaitaire de 500 €, ramenée à 400 € si vous payez vite et portée à 1 000 € en cas de retard. Une majoration de 50 % au profit du Fonds de garantie des assurances obligatoires s'y ajoute : l'amende de 500 € coûte donc 750 € au total (Justice.fr, mise à jour du 13 mars 2026).

Le juge peut aussi suspendre le permis jusqu'à 3 ans, l'annuler avec une interdiction d'en repasser un pendant 3 ans au plus, ou confisquer la voiture si vous en êtes propriétaire. Pour un chauffeur VTC, perdre son permis arrête l'activité.

Ce que demandent Uber et le registre VTC

Pour ajouter une voiture, Uber demande la carte grise et une attestation d'assurance qui porte la plaque d'immatriculation et la mention « transport de personnes à titre onéreux ». Sans cette mention, Uber refuse le véhicule, même s'il respecte les critères des voitures acceptées.

Le registre des VTC demande autre chose : pour une première inscription, une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, avec la carte grise et la carte professionnelle VTC (Service-Public, fiche vérifiée le 12 août 2026). La RC circulation et la RC professionnelle se complètent donc dès vos premières démarches.

Plus de carte verte sur le pare-brise

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte ne se colle plus sur le pare-brise. Votre assureur vous remet un « mémo véhicule assuré », et les forces de l'ordre contrôlent l'assurance dans le fichier des véhicules assurés. Si vous êtes assuré depuis moins de 72 heures, la voiture peut ne pas encore y figurer : gardez le mémo à bord pour le présenter en cas de contrôle (Service-Public, 13 mars 2024).

RC circulation et RC pro : faut-il les deux ?

Oui, les deux sont obligatoires et couvrent des risques différents. La RC circulation assure la voiture quand elle roule. La RC professionnelle assure votre activité : un bagage abîmé au chargement, un client qui subit un préjudice à cause d'un retard ou d'une erreur de destination.

Service-Public le dit sans détour : « Vous devez prendre une assurance pour votre entreprise, appelée responsabilité civile professionnelle. » Sans elle, vous risquez aussi jusqu'à 3 750 € d'amende. Les exemples et le tableau détaillé des deux garanties se trouvent dans notre article RC circulation et RC exploitation : deux assurances distinctes.

Chez INCOM, la RC pro est déjà couverte

Tous les chauffeurs INCOM sont couverts par AXA : responsabilité civile professionnelle, protection juridique 24 heures sur 24, assistance dépannage et indemnités journalières, comme l'indique la page Avantages. La RC circulation, elle, reste liée à la voiture. Vous l'assurez vous-même ou, si vous louez votre voiture VTC, vous demandez au loueur si l'assurance est comprise dans le loyer et si son attestation porte la mention exigée par Uber.

Combien coûte une RC circulation VTC ?

Comptez à partir de 98,10 € par mois pour une formule centrée sur la RC circulation chez VTC Assurance Auto, partenaire d'INCOM, soit 3,27 € par jour. Ce tarif indicatif, lu le 19 novembre 2026, se confirme par un devis personnalisé.

Le prix final dépend de votre dossier : votre permis, votre relevé d'informations, qui retrace vos contrats et vos sinistres passés, la voiture, l'endroit où elle stationne et l'usage que vous en faites. Deux chauffeurs avec la même voiture peuvent donc payer des montants très différents.

FormuleCe qu'elle couvreÀ partir de, par jourPar moisPar an
ÉconomiqueRC circulation et défense de l'assuré, garantie du conducteur jusqu'à 250 000 €3,27 €98,10 €1 177,20 €
ÉquilibréeÉconomique, plus dommages, véhicule relais ou 75 € par jour d'immobilisation, pertes financières en LOA ou LLD, effets personnels jusqu'à 800 €3,73 €111,90 €1 342,80 €
ComplèteÉquilibrée, plus dommages accidentels subis par la voiture, indemnisation à la valeur d'achat pendant 12 mois6,24 €187,20 €2 246,40 €

Tarifs « à partir de » affichés sur le site de VTC Assurance Auto le 19 novembre 2026. Le site calcule le prix par jour en divisant le tarif mensuel par 30, et le paiement reste mensuel. Le tarif annuel correspond à 12 mois.

Ce que l'assurance pèse dans une journée de travail

Le SDES mesure un chiffre d'affaires moyen de 38 € par heure de course en septembre et octobre 2024, hors attente et avant bonus, avec 3,6 heures de courses par jour travaillé (publication du 13 novembre 2025). Cela fait environ 136,80 € de chiffre d'affaires par jour.

Si vous roulez 22 jours par mois, la formule Économique revient à 4,46 € par jour travaillé, soit 3,3 % de ce chiffre d'affaires. La formule Équilibrée représente 5,09 € par jour (3,7 %) et la formule Complète 8,51 € par jour (6,2 %).

Comment souscrire une RC circulation VTC en ligne ?

La demande de devis se fait en ligne en quelques minutes, puis un conseiller confirme le tarif. Chez VTC Assurance Auto, la demande prend 2 minutes et un conseiller rappelle sous 24 heures. Voici les étapes, dans l'ordre.

  1. Rassemblez vos documents. Votre permis, la carte grise et votre relevé d'informations, à demander à votre assureur actuel. Ce relevé retrace vos sinistres et votre bonus-malus : il pèse lourd dans le prix.

  2. Déclarez le bon usage. Indiquez le transport de personnes à titre onéreux, l'endroit où la voiture stationne et vos activités avec le véhicule.

  3. Choisissez la formule. La RC circulation au minimum, avec la garantie du conducteur. Ajoutez des garanties dommages si votre voiture a de la valeur ou si vous la financez en LOA ou en LLD.

  4. Vérifiez l'attestation. La plaque d'immatriculation et la mention « transport de personnes à titre onéreux » doivent y figurer. Déposez-la ensuite sur vos applications.

  5. Gardez le mémo véhicule assuré à bord pendant les premiers jours, le temps que le fichier des véhicules assurés soit à jour.

Pour un devis de RC circulation spéciale VTC, rendez-vous sur VTC Assurance Auto, le partenaire assurance d'INCOM.

Que faire après un accident pendant une course ?

Remplissez un constat, même avec un client à bord, puis déclarez l'accident à votre assureur dans le délai fixé par votre contrat. Le client blessé est indemnisé par votre RC circulation. Vos propres blessures dépendent de la garantie du conducteur, et vos revenus pendant l'arrêt dépendent de votre statut. Les six réflexes à avoir sont détaillés dans notre guide accident et arrêt de travail du chauffeur VTC.

Comment rouler en VTC sans créer de société ?

Avec INCOM, vous devenez entrepreneur-salarié en CDI dans une coopérative. La coopérative gère URSSAF, TVA, comptabilité et facturation, et vous êtes payé chaque semaine. La RC professionnelle est couverte par AXA. Il faut une carte VTC valide et au moins 1 000 € de chiffre d'affaires par mois. Estimez votre revenu sur le simulateur INCOM.

Questions fréquentes

La RC circulation est-elle obligatoire quand la voiture ne roule pas ?

Oui. Service-Public précise qu'un véhicule destiné à circuler doit être assuré « même lorsqu'il ne circule pas ». Seule une voiture manifestement hors d'état de rouler y échappe, à condition de pouvoir le prouver.

Mon assurance auto personnelle couvre-t-elle mes courses VTC ?

Seulement si le contrat mentionne le transport de personnes à titre onéreux. Uber refuse d'ailleurs le véhicule sans une attestation qui porte cette mention.

La RC circulation couvre-t-elle mes passagers ?

Oui. Les dommages corporels des passagers sont indemnisés par la responsabilité civile obligatoire du conducteur (Service-Public, fiche vérifiée le 20 mars 2026).

Combien coûte une RC circulation VTC par mois ?

À partir de 98,10 € par mois chez VTC Assurance Auto pour la formule Économique, soit 3,27 € par jour (tarif indicatif du 19 novembre 2026). Le devis tient compte de votre permis, de votre relevé d'informations, de la voiture et de son stationnement.

Peut-on souscrire une RC circulation VTC en ligne ?

Oui. La demande de devis se fait en ligne en quelques minutes avec votre permis, la carte grise et votre relevé d'informations, puis un conseiller confirme le tarif avant la souscription.

La RC circulation suffit-elle pour s'inscrire au registre VTC ?

Non. Pour une première inscription, le registre demande une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, en plus de la carte grise et de la carte professionnelle VTC (Service-Public, fiche vérifiée le 12 août 2026).

Que risque-t-on à rouler sans assurance ?

Jusqu'à 3 750 € d'amende, une suspension du permis jusqu'à 3 ans et la confiscation de la voiture si vous en êtes propriétaire. Quand l'amende forfaitaire s'applique, elle est de 500 €, plus 50 % au profit du Fonds de garantie des assurances obligatoires.

Sources

  • Service-Public, « Assurance auto obligatoire ou "au tiers" » (F2628), vérifié le 10 avril 2026 : service-public.gouv.fr

  • Service-Public, « Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" » (F2622), vérifié le 20 mars 2026 : service-public.gouv.fr

  • Service-Public Entreprendre, « Devenir chauffeur de VTC » (F31027), vérifié le 12 août 2026 : entreprendre.service-public.gouv.fr

  • Justice.fr, « Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance », mise à jour du 13 mars 2026 : justice.fr

  • Service-Public, « La carte verte d'assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024 », 13 mars 2024 : service-public.gouv.fr

  • La Médiation de l'Assurance, Les Cahiers n° 8, « La fausse déclaration intentionnelle », 7 juillet 2026 : mediation-assurance.org

  • Uber, documents demandés aux chauffeurs, consulté le 10 novembre 2026 : uber.com

  • SDES, « Les chauffeurs des plateformes de VTC en 2024 : premiers résultats », 13 novembre 2025 : statistiques.developpement-durable.gouv.fr

  • VTC Assurance Auto, formules et tarifs indicatifs, consulté le 19 novembre 2026 : vtc-assurance-auto.com

  • INCOM, page Avantages (couverture AXA des chauffeurs), consultée le 19 novembre 2026 : incom-services.com/avantages

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