Maraude électronique VTC : ce qui est interdit sur Uber et Bolt en 2026

maraude vtc

La maraude électronique consiste à informer un client, avant qu'il réserve, à la fois de la position et de la disponibilité d'un VTC qui se trouve sur la voie publique. Le Code des transports l'interdit aux chauffeurs VTC et aux applications qu'ils utilisent. Être connecté à Uber ou Bolt ne suffit donc pas à la caractériser. Tout dépend de ce que l'application montre au client et de ce que vous faites entre deux courses. Ce guide couvre l'attente après une dépose, les gares et aéroports, les contrôles et les sanctions en vigueur depuis juin 2026.

Ce que vous pouvez faire ou non

Situation

Statut

Explication

Rester connecté en étant garé à votre base ou dans un parking hors chaussée autorisé

Autorisé

C'est l'un des deux lieux d'attente prévus par la loi.

Rouler à vide vers votre base ou un parking autorisé après une course

Autorisé

C'est l'obligation de retour. Selon l'administration, vous ne devez pas vous reconnecter avant d'être garé.

Enchaîner une course acceptée avant la dépose du client précédent

Autorisé

Cette réservation vous dispense du retour à la base.

Tourner dans un quartier animé en attendant une commande

Interdit

Circuler sur la voie publique en quête de clients est réservé aux taxis.

Attendre une commande garé dans la rue ou en double file

Interdit

La rue n'est pas un lieu d'attente autorisé pour un VTC sans réservation.

Attendre à une gare ou un aéroport un client qui a réservé

Autorisé sous conditions

Une heure maximum avant la prise en charge, dans le respect des règles locales.

Attendre sans réservation sur la voie publique aux abords d'une gare ou d'un aéroport

Interdit

C'est du stationnement en quête de clients.

Attendre sans réservation dans un parking de gare ou d'aéroport

Déconseillé

L'administration considère que ces parkings ne conviennent pas, sous réserve du juge. Les règles d'accès du site s'appliquent aussi.

Prendre en charge un passant qui vous fait signe

Interdit

Toute prise en charge exige une réservation préalable.

Utiliser plusieurs applications en même temps

Autorisé sous conditions

Chaque course doit avoir son propre justificatif de réservation.

Une application montre votre voiture libre sur une carte avant la commande du client

Interdit

C'est la définition légale de la maraude électronique.

Qu'est-ce que la maraude électronique pour un chauffeur VTC ?

C'est l'affichage, avant toute réservation, d'un VTC disponible et de sa position sur la voie publique. L'article L3120-2, III, 1° du Code des transports interdit cette information aux chauffeurs VTC comme aux intermédiaires qu'ils utilisent, centrales de réservation comprises.

La maraude physique est une autre infraction. Elle vise le comportement du chauffeur : s'arrêter, stationner ou circuler sur la voie publique en quête de clients, ou prendre en charge un client sans réservation préalable (article L3120-2, II). Seul un taxi titulaire d'une autorisation de stationnement peut marauder, dans sa zone. Cette frontière entre les deux métiers se retrouve jusque dans les contrats d'assurance, comme nous l'expliquons dans notre article sur les différences entre assurance taxi et assurance VTC.

Un exemple concret. Un client ouvre une application de VTC. Avant de commander, il voit sur une carte trois voitures marquées « disponible » à 200 mètres, dont une stationnée dans une rue voisine. L'application l'informe à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un VTC sur la voie publique : c'est la situation visée par la loi. Une carte qui apparaît seulement après la réservation, pour suivre l'arrivée du chauffeur, ne correspond pas à ce cas.

La Cour de cassation a confirmé cette interdiction dans un arrêt du 25 juin 2025 (n° 23-22.430). Elle a jugé qu'une plateforme VTC qui pratiquait la maraude électronique commettait un acte de concurrence déloyale envers une centrale de réservation de taxis. L'affaire a été tranchée au civil, entre deux sociétés.

Peut-on rester connecté à Uber ou Bolt sans course ?

Oui, à condition d'être garé au bon endroit. La connexion à une application n'est pas en soi de la maraude électronique. Le risque vient de l'endroit où vous vous trouvez et de ce que vous faites en attendant.

Quatre situations sont à distinguer.

  • La connexion. Aucun texte ne l'interdit en tant que telle.

  • L'affichage aux clients. L'interdiction pèse sur les chauffeurs et sur les plateformes. Nous ne décrivons pas l'interface d'Uber ou de Bolt, qui peut évoluer.

  • La circulation en recherche de clientèle. Rouler sur la voie publique pour capter une commande est interdit. Rouler vers votre base, un parking autorisé ou un lieu de prise en charge réservé reste permis.

  • L'attente sur un emplacement autorisé. Garé à votre base ou dans un parking hors chaussée autorisé, vous pouvez attendre connecté.

Dans une fiche thématique publiée en juillet 2025, la direction générale des transports (DGITM) va plus loin. Elle considère qu'un VTC sans autre réservation ne doit pas se reconnecter pour recevoir une course tant qu'il n'a pas rejoint une zone de stationnement autorisée. Cette interprétation reste soumise à l'appréciation du juge, mais c'est celle de l'administration. La règle pratique est donc simple : après une dépose sans course suivante acceptée, vous restez déconnecté jusqu'à être garé.

Plusieurs plateformes à la fois. Rien dans le Code des transports n'interdit d'être inscrit sur plusieurs applications. Les règles s'appliquent course par course : un justificatif par réservation et la même obligation de retour après chaque dépose, quelle que soit l'application qui a transmis la course. Si deux demandes arrivent en même temps, n'acceptez que celle que vous pouvez réellement assurer.

Où attendre sa prochaine réservation après une course ?

À votre base ou dans un parking hors chaussée où le stationnement est autorisé. L'article L3122-9 du Code des transports impose ce retour dès la fin de la course. Seules deux exceptions existent : une nouvelle réservation préalable ou un contrat avec le client final.

Votre base correspond au lieu d'établissement de l'exploitant. Pour le parking, la DGITM cite des exemples : parc de stationnement public ou privé hors voirie, parking silo, zone de stationnement d'une station-service ou d'un commerce, avec l'accord du gestionnaire et selon ses règles. Elle exclut la rue, les places le long de la voie, les accotements et les places de livraison ou de taxi. Elle considère aussi que les parkings proches des gares et des aéroports ne conviennent pas pour attendre sans réservation, une lecture que le juge peut apprécier différemment.

Le déroulé type de la dépose à la course suivante

  1. Votre client descend. Sans course suivante déjà acceptée, vous restez déconnecté et quittez les lieux.

  2. Vous roulez vers votre base ou le parking autorisé le plus proche. Rouler à vide pour y aller est permis.

  3. Une fois garé, vous vous reconnectez et attendez.

  4. Une course arrive. Vous l'acceptez et vérifiez le justificatif de réservation.

  5. Vous rejoignez le lieu de prise en charge en respectant les règles de stationnement locales.

Le cas des gares et des aéroports

Avec une réservation, vous pouvez stationner aux abords d'une gare ou d'un aéroport, ou dans leur enceinte, pendant une heure maximum avant l'heure de prise en charge (article D3120-3 du Code des transports). Au-delà de cette heure, stationner sur la voie publique aux abords du site est interdit.

Sans réservation, trois situations se distinguent. Sur la voie publique aux abords d'une gare ou d'un aéroport, l'attente est interdite comme partout ailleurs. Dans un parking de gare ou d'aéroport, l'administration considère que l'attente sans réservation n'est pas conforme, sous réserve de l'appréciation du juge : le plus sûr reste de rejoindre votre base ou un autre parking autorisé. Dans tous les cas, les règles d'accès fixées par le gestionnaire du site s'ajoutent au Code des transports. À Orly et Roissy, consultez notre guide sur le Parking Pro ADP.

Après chaque course : les 4 vérifications à effectuer

  1. Ai-je déjà une réservation suivante acceptée ? Si oui, vous pouvez rejoindre directement le lieu de prise en charge. Sinon, restez déconnecté et passez à la question 3.

  2. La prise en charge a-t-elle lieu à une gare ou un aéroport ? Si oui, n'y stationnez pas plus d'une heure avant l'heure prévue et suivez les règles du site.

  3. Où est ma base ou le parking hors chaussée autorisé le plus proche ? Rejoignez-le sans vous arrêter sur la voie publique, puis reconnectez-vous. Évitez les parkings de gare et d'aéroport.

  4. Le justificatif de ma prochaine course est-il complet ? Vérifiez les sept mentions avant de faire monter le client. Si le nom et les coordonnées téléphoniques du client n'y figurent pas, vous devez pouvoir fournir sans délai à l'agent un moyen de le contacter. Aucun justificatif, aucune prise en charge.

Trois situations de terrain

Vous déposez un client à Roissy et recevez une nouvelle course Uber. Tout dépend du moment où la course a été acceptée.

  • Elle était acceptée avant la dépose. Vous rejoignez directement le lieu de prise en charge, sans repasser par votre base. Si ce lieu est à l'aéroport, vous pouvez y stationner au maximum une heure avant l'heure prévue, dans les zones autorisées par le gestionnaire.

  • Aucune course n'était acceptée à la dépose. Vous restez déconnecté, quittez l'aéroport et rejoignez votre base ou un parking autorisé. C'est une fois garé que vous vous reconnectez et que la nouvelle course peut arriver.

Ce que vous ne devez pas faire : rester connecté sur place ou tourner autour des terminaux en attendant une commande. Règles applicables : article L3122-9, article L3120-2, II, 2° et 3° et article D3120-3.

Vous attendez connecté à Bolt dans un parking hors chaussée autorisé. C'est la situation prévue par la loi. Vous pouvez accepter une course puis rejoindre le client. Vérifiez que le gestionnaire autorise votre stationnement. Si le parking dépend d'une gare ou d'un aéroport, l'administration considère qu'il ne convient pas pour attendre sans réservation. Ne quittez pas le parking pour tourner dans le quartier en attendant. Règle applicable : article L3122-9.

Un passant vous interpelle pour une course immédiate. Vous devez refuser. Vous pouvez lui indiquer les moyens de réserver un VTC ou de trouver un taxi. Ne lui proposez pas de réserver sur place pour monter aussitôt dans votre véhicule : les textes ne tranchent pas ce cas et la pratique vous expose à un risque de requalification. Règles applicables : article L3120-2, II, 1° pour la prise en charge sans réservation et L3120-2, III, 2° pour le démarchage.

Quels documents présenter lors d'un contrôle ?

Vous devez présenter le justificatif de votre réservation préalable, en plus de votre carte professionnelle visible sur le pare-brise. Depuis le 29 octobre 2025, l'arrêté du 6 août 2025 fixe les informations que ce justificatif doit contenir. Vous devez également pouvoir présenter à tout moment votre justificatif d'assurance pour le transport public de personnes à titre onéreux (article R3120-4 du Code des transports).

Checklist du justificatif de réservation VTC

  1. Nom ou dénomination sociale et coordonnées de l'exploitant

  2. Numéro d'inscription de l'exploitant au registre des VTC

  3. Numéro unique d'identification de l'exploitant (SIREN)

  4. Nom et coordonnées téléphoniques du client

  5. Date et heure de la réservation

  6. Date et heure de prise en charge souhaitées par le client

  7. Lieu de prise en charge indiqué par le client

Vérifiez les sept mentions obligatoires. Si le nom et les coordonnées téléphoniques du client ne figurent pas sur le justificatif, vous devez pouvoir fournir sans délai à l'agent un moyen de le contacter.

Le justificatif peut être présenté sur papier ou sur écran. Avant chaque prise en charge, ouvrez le détail de la course et faites cette vérification. S'il manque une autre mention que celles du client, signalez-le à la plateforme ou à votre exploitant et conservez une trace de votre demande. Notre guide sur le registre VTC détaille l'inscription de l'exploitant.

Quelles sanctions en cas de maraude illégale en 2026 ?

Elles dépendent de l'infraction. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, en vigueur depuis le 27 juin 2026, a triplé les peines de plusieurs délits. Les montants ci-dessous sont des maximums fixés par les textes pour une personne physique. Le juge décide au cas par cas.

Infraction

Fondement

Sanction maximale

Précisions

Prise en charge sans réservation préalable

Article L3124-12

3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende

Amende forfaitaire délictuelle possible : 500 € (400 € minorée, 1 000 € majorée). Peines complémentaires : suspension du permis jusqu'à 5 ans, immobilisation du véhicule jusqu'à 1 an, confiscation, interdiction de paraître dans certains lieux.

Démarchage d'un client ou promotion d'une offre sans réservation

Article L3124-12

3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende

Mêmes peines complémentaires.

Effectuer une prestation VTC sans la carte professionnelle correspondante

Article L3124-12

3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende

Mêmes peines complémentaires.

Activité d'exploitant VTC sans inscription au registre

Article L3124-7

3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende

Mêmes peines complémentaires.

S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie publique en quête de clients

Article L3120-2, II, 2° et article R3124-11

Contravention de 5e classe : 1 500 € d'amende maximum

Montant maximal fixé par l'article 131-13 du Code pénal.

Stationner en gare ou aéroport plus d'une heure avant la prise en charge

Article L3120-2, II, 3°, article D3120-3 et article R3124-11

Contravention de 5e classe : 1 500 € d'amende maximum

Vise aussi le stationnement à l'intérieur de l'enceinte.

Maraude électronique

Article L3120-2, III, 1°

Non visée par les articles L3124-12 et R3124-11

La maraude électronique n'est pas visée par les sanctions prévues aux articles L3124-12 et R3124-11. Elle reste interdite et peut notamment donner lieu à une action civile pour concurrence déloyale.

Ne pas retourner à sa base ou dans un parking autorisé

Article L3122-9

Aucune peine pénale propre à cette obligation

L'obligation s'impose à vous. Si vous vous arrêtez ou stationnez sur la voie publique en quête de clients, vous pouvez aussi commettre l'infraction prévue à l'article L3120-2, II, 2°. Un manquement à la réglementation professionnelle peut également entraîner un avertissement ou un retrait de la carte professionnelle (article L3124-11).

Comment trouver des clients sans pratiquer la maraude ?

En construisant vos réservations en amont.

  • Les réservations directes. Un client qui réserve par téléphone, par message ou sur votre site vous donne une course légale, à condition d'établir un justificatif complet avant la prise en charge.

  • Les clients récurrents. Un contrat avec un client final, par exemple une entreprise qui vous confie ses trajets réguliers, vous dispense du retour à la base entre ses courses (article L3122-9).

  • Les partenariats professionnels. Hôtels, agences de voyage, organisateurs d'événements ou cabinets d'affaires peuvent vous transmettre des réservations. Chaque prise en charge reste soumise au justificatif.

  • La gestion des plateformes. Choisissez à l'avance des parkings autorisés dans les zones où vous travaillez et connectez-vous depuis ces lieux. Nos stratégies pour gagner plus en tant que chauffeur VTC complètent ces conseils.

Organiser son activité avec le modèle INCOM

INCOM est une coopérative qui propose aux chauffeurs VTC un CDI d'entrepreneur-salarié. Vous choisissez vos horaires et vos plateformes. Vous recevez une fiche de paie chaque mois. Le contrat donne accès à une protection sociale de salarié : mutuelle, retraite, congés payés, prévoyance et assurance chômage dans les conditions prévues par la réglementation.

Ce statut ne modifie aucune des règles de ce guide. Réservation préalable, justificatif et obligation de retour s'appliquent à tout chauffeur VTC, salarié ou indépendant.

Découvrir le fonctionnement du modèle INCOM

FAQ

Puis-je attendre connecté chez moi ? Oui, si votre domicile est le lieu d'établissement de votre activité. C'est le cas le plus courant pour un chauffeur à son compte. Si votre exploitant est établi ailleurs, votre base est son adresse.

Une capture d'écran de la course suffit-elle comme justificatif ? Le format électronique est accepté. Ce qui compte, c'est que le document affiche les mentions obligatoires et reste lisible pour l'agent. Si le nom et les coordonnées téléphoniques du client n'y figurent pas, vous devez pouvoir fournir sans délai à l'agent un moyen de le contacter.

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