Vos relevés Uber et Bolt donnent un total de recettes. Votre déclaration de TVA demande autre chose : une base hors taxe, la TVA collectée sur vos courses, la TVA autoliquidée sur les commissions facturées depuis un autre pays, la TVA déductible sur vos achats, et le solde à payer. Cet article déroule ce calcul complet sur un seul exemple, du premier au dernier euro.
Le formulaire dépend de votre régime de TVA : la CA3 au réel normal, la CA12 au réel simplifié. Les seuils et le choix du régime sont traités sur notre page TVA VTC. Ici, les lignes citées sont celles de la CA3.
Quels documents préparer pour votre déclaration ?
Voici les principaux justificatifs à réunir avant d'ouvrir le formulaire.
Les relevés de courses par plateforme : le récapitulatif Uber et le récapitulatif Bolt, avec le montant total TTC des courses avant commissions.
Les factures d'achat professionnelles : carburant, entretien, matériel, avec la TVA déductible indiquée séparément lorsqu'elle est facturée.
Les factures de commission : celle que chaque plateforme vous adresse pour sa commission, avec le montant hors taxe et le pays d'établissement de l'entité qui facture. Ce pays change le traitement dans la déclaration.
Un simple justificatif de paiement ne remplace pas une facture comportant les mentions nécessaires à la déduction de TVA. Il vous faut une facture établie au nom de votre entreprise, qui identifie le fournisseur et fait apparaître le montant de TVA à part.
Comment calculer la TVA sur vos courses Uber et Bolt ?
Prenons un chauffeur qui réalise 4 200 € de courses Uber et 1 800 € de courses Bolt sur un mois. Dans cet exemple, ces montants sont des recettes TTC de transport de voyageurs, taxées à 10 %.
Total des recettes TTC avant commissions : 6 000 €
Base hors taxe : 6 000 / 1,10 = 5 454,55 € HT
TVA collectée : 545,45 €
Attention au chiffre que vous prenez. Le virement reçu de la plateforme correspond aux courses diminuées de sa commission. Ce montant net ne sert pas de base à la TVA. Quand vous facturez vous-même la course au passager, votre chiffre d'affaires taxable reste le prix payé par le passager, commission comprise.
Comment remplir le formulaire CA3 ligne par ligne ?
Vous déposez la CA3 depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, rubrique « Déclarer TVA ». Le dépôt est entièrement dématérialisé.
Reprenons l'exemple complet. Hypothèses : chauffeur au réel normal, 6 000 € TTC de courses à 10 %, 1 500 € HT de commissions facturées par une plateforme établie dans un autre pays de l'Union européenne, droit à déduction intégral, aucune autre dépense sur la période.
Le calcul exact donne 5 454,55 € de base hors taxe et 545,45 € de TVA collectée. Sur la déclaration elle-même, les montants se saisissent arrondis à l'euro le plus proche (BOFiP). Voici les deux colonnes côte à côte.
Ligne CA3 | Calcul exact | Montant déclaré |
|---|---|---|
A1. Ventes et prestations de services | 5 454,55 € HT | 5 455 € |
9B. Opérations à 10 % | 5 454,55 € HT et 545,45 € de TVA | 5 455 € et 545 € de TVA |
A3. Commissions intracommunautaires | 1 500 € HT | 1 500 € |
08. Autoliquidation à 20 % | 1 500 € HT et 300 € de TVA | 1 500 € et 300 € de TVA |
16. Total de la TVA brute due | 845,45 € | 845 € |
20. Autres biens et services | 300 € de TVA déductible | 300 € |
23. Total de la TVA déductible | 300 € | 300 € |
TD. TVA due | 545,45 € | 545 € |
28. TVA nette due | 545,45 € | 545 € |
32. Total à payer | 545,45 € | 545 € |
Les lignes de déclaration correspondent aux indications publiées par la DGFiP (impots.gouv.fr). Chaque montant est arrondi séparément à l'euro le plus proche. L'exemple suppose aucune autre opération, aucune autre déduction et aucun crédit de TVA reporté.
La partie haute du formulaire indique la TVA due, la partie basse la TVA déductible. La différence donne la TVA nette due, reprise dans le total à payer.
Deux lignes accueillent la TVA déductible. La ligne 19 reçoit la TVA sur les immobilisations, par exemple un véhicule professionnel ouvrant droit à déduction et inscrit à l'actif de votre entreprise. La ligne 20 reçoit la TVA sur les autres biens et services, par exemple un plein de carburant, une réparation ou une commission de plateforme. Dans l'exemple ci-dessus, les 300 € de TVA sur la commission vont en ligne 20, et la ligne 19 reste vide.
Comment déclarer les commissions facturées par une plateforme établie dans l'UE ?
Quand la facture de commission est émise par une entité établie dans un autre pays de l'Union européenne, la plateforme facture sans TVA et c'est à vous de la déclarer. Ce mécanisme s'appelle l'autoliquidation. Vous portez la base hors taxe en ligne A3, la TVA due au taux français de 20 % en ligne 08, puis la même TVA en déduction en ligne 20 lorsque votre droit à déduction est intégral.
Les 300 € apparaissent donc deux fois, une fois en TVA due et une fois en TVA déductible. L'opération est neutre pour ce chauffeur. Le montant réellement payé correspond à la TVA collectée sur les courses, soit 545 € arrondis.
Ne présumez pas que toutes vos factures Uber ou Bolt sont émises par la même entité. Le pays d'établissement et le numéro de TVA figurent sur la facture que vous recevez. Vérifiez ce document avant de choisir le traitement. Une facture émise par une entité française avec TVA française se traite comme un achat classique, sans autoliquidation.
Et si vous êtes en franchise en base ?
Un chauffeur en franchise en base ne facture pas de TVA sur ses courses. L'achat d'une prestation de services intracommunautaire l'oblige malgré tout à déclarer et payer la TVA autoliquidée (impots.gouv.fr). Sur une commission de 1 500 € HT soumise à 20 %, il déclare et paie 300 € de TVA, sans possibilité de déduction. Il doit par ailleurs demander un numéro de TVA intracommunautaire à son service des impôts des entreprises, quel que soit le montant en jeu (impots.gouv.fr).





